Prélèvements sociaux



Prélèvements sociaux
Impôts 2012, des contributions sociales plus généralisées

Relevé de 0,2% au 1er janvier 2011, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital le est à nouveau, de 1,2%, depuis le 1er octobre, pour atteindre 13,5%. Certaines exonérations et certains abattements applicables en matière de CSG pourraient aussi être supprimés ou réduits.

La loi de finances rectificative pour 2011 votée le 19 septembre dernier relève de 1,2 point, à 13,5 %, le taux des prélèvements sociaux applicables sur les revenus du capital. Par ailleurs, certains revenus jusque là exonérés de CSG pourraient désormais y être soumis, et l’abattement pour frais professionnels dont profitent les salaires, pour le calcul de la CSG et de la CRDS, pourrait être réduit ou supprimé.
Les prélèvements sociaux passent à 13,5 %

Un relèvement des prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 % sur les revenus du capital (revenus de placements financiers d’une part et revenus du patrimoine d’autre part) a été adopté en septembre.

Compte tenu des règles d’assujettissement à ces prélèvements, ce relèvement concernera les produits de vos placements financiers perçus à compter du mois d’octobre 2011 : revenus mobiliers soumis aux prélèvements sociaux à la source ou générés par l’épargne exonéré d’impôt sur le revenu, plus-values immobilières. Par ailleurs, il concernera les revenus générés par votre patrimoine dès 2011 : revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus mobiliers non soumis aux prélèvements sociaux à la source, gains sur stock-options et attribution d’actions gratuites, plus-values mobilières et professionnelles à long terme, bénéfices non professionnels, etc.

A priori, cette augmentation de 1,2 % ne devrait pas entraîner de modification de la fraction de CSG payée sur ces revenus qui est admise en déduction de votre revenu imposable, toujours fixée à 5,8 %.

Loi Scellier et CGS CRDS

L'acquéreur d'un logement en loi Scellier classique ou social devra réaliser chaque année un bilan foncier dans lequel il déclarera les loyers perçus, mais aussi les frais, charges, taxes et intérêts d'emprunt payés dans l'année.

Si le bilan foncier est négatif (déficit foncier), il n'y a pas de contributions sociales à payer (CSG, CRDS et RSA, actuellement pour un montant de 12,3%). Ce bilan peut rester négatif pendant une dizaine d'années surtout en cas d'achat à crédit grâce à l'imputation des intérêts d'emprunt. Pour les propriétaires fonciers, l'investissement en loi Scellier peut devenir une vraie aubaine fiscale.

EXEMPLE D’IMPACT FISCAL DANS LE CADRE D’UN SCELLIER

Exemple réalisé avec les paramètres suivants :

Couple marié avec 2,5 parts fiscales et un revenu net imposable de 70 000 € dont 10 000 € de revenus fonciers.

Investissement foncier en Scellier BBC à 216 500 € packagé, financement sur 25 ans avec un TEG à 4,85%.